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7 juin 2010 1 07 /06 /juin /2010 10:23

Fédération luxembourgeoise de football

 

La Commission européenne a tranché : les quotas mis en place par la Fédération luxembourgeoise de football (FLF) « ne constituent plus une discrimination sur la nationalité ».

 

« Le 3 juin 2010, la Commission européenne a décidé de clore les procédures légales contre le Luxembourg en matière de quotas pour les footballeurs étrangers. En juillet 2004, la Commission avait engagé une procédure d’infraction contre le Luxembourg en raison des règles limitant le nombre d’étrangers autorisés à jouer pour des clubs de la Fédération luxembourgeoise du Football (FLF). Ces règles prévoyaient que, au début de chaque match, au moins sept joueurs devaient être de nationalité luxembourgeoise ou avoir obtenu leur première licence au Luxembourg. Une nouvelle règle a été introduite plus tard pour limiter à quatre le nombre de transferts par saison. La Commission a considéré que ces règles pourraient constituer une discrimination fondée sur la nationalité, représentant une barrière à la libre circulation des travailleurs.

 

Suite à des discussions avec les autorités luxembourgeoises et les changements effectués dans les statuts de la Fédération luxembourgeoise de Football, la Commission est à présent satisfaite du fait que les règles luxembourgeoises ne constituent plus une discrimination fondée sur la nationalité. Les changements portaient essentiellement sur l’enlèvement de l’obligation d’être de nationalité luxembourgeoise.

 

Des statistiques fournies par les autorités luxembourgeoises ont montré que la règle sur la première licence n’exclut en pratique pas l’emploi de joueurs étrangers (portugais, italiens, français, belges, allemands, etc., ndlr) et ne constitue pour cette raison pas une discrimination contre les ressortissants de l’Union européenne »,  indique la Commission dans un communiqué.

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Published by Ismaël Bouchafra-Hennequin
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